1 – Édition du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.anne-bogard.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire du site : Entrepreneur individuel Anne Bogard – 06 33 05 51 05 – Adresse : 39, avenue du Gard – 54460 Liverdun.
Directeur de la publication : Anne Bogard
Hébergeur : OVH SAS – 2, rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1
2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons
Anne Bogard est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
3 – Limitations de responsabilité
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Anne Bogard décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://www.anne-bogard.fr/.
Anne Bogard s’engage à sécuriser au mieux le site https://www.anne-bogard.fr/, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
4 – CNIL et gestion des données personnelles
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://www.anne-bogard.fr/ dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à Anne Bogard via le formulaire du site.
De manière générale, l’utilisateur n’est pas tenu de communiquer à Anne Bogard ses données personnelles lorsqu’il visite le site https://www.anne-bogard.fr/ .
Cependant, ce principe comporte certaines exceptions. En effet, pour certains services proposés par le site, l’utilisateur peut être amené à communiquer certaines données telles que : son nom, son numéro de téléphone et son adresse électronique. Tel est le cas lorsque l’utilisateur remplit le formulaire qui est proposé en ligne, dans la rubrique « contact ». Dans tous les cas, l’utilisateur peut refuser de fournir ses données personnelles. Dans ce cas, l’utilisateur ne pourra pas utiliser les services du site, notamment celui de solliciter des renseignements sur l’activité d’Anne Bogard.
Enfin, Anne Bogard peut collecter de manière automatique certaines informations concernant l’utilisateur lors d’une simple navigation sur le site Internet, notamment : des informations concernant l’utilisation du site, comme les zones que l’utilisateur visite, son adresse IP, le type de navigateur, ses temps d’accès. De telles informations sont utilisées exclusivement à des fins de statistiques internes, de manière à améliorer la qualité des services qui sont proposés à l’utilisateur.
5 – Liens hypertextes et cookies
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6 – Droit applicable et attribution de juridiction
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